Conditions Générales d’Utilisation

Toute personne physique ou morale, ayant accès ou permettant l’accès à l’application ExpoPolis (« l’Application »), est tenue de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, de les respecter et de les faire respecter, sans que cette liste soit exhaustive : par ses clients, préposés, affiliés, etc.

Le terme utilisateur désigne toute personne physique accédant ou permettant l’accès à une autre personne physique à l’Application.

Pour accéder à l’Application, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes, notamment son nom, prénom et son adresse e-mail. A défaut, l’accès à l’Application peut être refusé ou suspendu.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles et limitations d’utilisation de l’Application figurant dans le présent document et dans la documentation de l’Application.

Toute utilisation ou toute reproduction même partielle de l’Application, hors des cas expressément autorisés et des restrictions imposées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou sur des composants tiers n’est cédé ou concédé à l’utilisateur, si ce n’est le droit non exclusif d’utiliser l’Application, dans les conditions et limites définies ci-après, que l’utilisateur s’engage à respecter.

L’utilisateur n’est autorisé à utiliser l’Application qu’à des fins strictement professionnelles.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application dans des conditions pouvant porter atteinte aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle ou à leur droit au respect de la vie privée.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son système informatique est adapté à l’utilisation de l’Application et notamment qu’il dispose d’un navigateur récent. L’éditeur de l’Application ne saurait être tenu responsable des incompatibilités entre le système informatique de l’utilisateur et l’Application.

L’utilisateur garantit que les données qu’il transmet ou importe dans l’Application sont exemptes d’erreur, de virus et de tout élément illicite, et qu’elles ne sont pas de nature à porter atteinte à l’éditeur de l’Application ou aux droits des tiers. En conséquence, l’utilisateur est seul responsable des dommages que ces données ou lui-même pourraient causer à l’éditeur de l’Application ou à un tiers, y compris des conséquences de tout recours qui pourrait être exercé par un tiers du fait de l’utilisation de l’Application par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que l’accès au service suppose une connexion préalable au réseau Internet. L’utilisateur fait son affaire, sous sa seule responsabilité, de l’acquisition des matériels et logiciels, ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet), nécessaires à l’utilisation de l’Application.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme hébergeant l’Application et à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur de l’Application et des tiers.

Un compte utilisateur ne peut être utilisé que par une seule personne physique utilisant son identifiant et de son mot de passe, dans le cadre d’une procédure d’authentification.

Les identifiants et mots de passe fournis sont confidentiels, uniques et personnels à chacun des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de façon à empêcher toute utilisation par un tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer son identifiant ni son mot de passe. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, l’utilisateur s’engage à en informer sa hiérarchie dès qu’il en aura connaissance et à modifier immédiatement son mot de passe et son adresse e-mail. L’authentification d’un utilisateur au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité, au titulaire de l’identifiant utilisé, des opérations effectuées au moyen de cet identifiant.

Garanties

Il incombe à l’utilisateur de vérifier la conformité de l’Application à ses besoins, tant en termes de fonctionnalités que de finalité. En conséquence, il n’est fourni aucune garantie de conformité de l’Application aux besoins propres de l’utilisateur, ni de garantie que l’Application fonctionnera sans interruption, ni qu’elle sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que de telles anomalies ou erreurs pourront être corrigées.

Gestion de la sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas contourner ou tenter de contourner les systèmes de protection de l’Application.

Autorisations légales et administratives

L’utilisateur s’engage à respecter, dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les lois et règlements en vigueur applicables selon le lieu d’utilisation de l’Application.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles légales et réglementaires applicables à son activité. Il garantit qu’il dispose de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’utilisation et la réalisation des traitements réalisés au moyen de l’Application.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’interdit notamment de procéder à :

  • toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution de tout ou partie de l’Application ou de la documentation, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
  • toute forme d’utilisation de l’Application ou de la documentation, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution ;
  • l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de l’Application ou de la documentation, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
  • toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de l’Application ou de la documentation ;
  • toute décompilation de l’Application, en dehors des cas expressément prévus par la loi ;
  • toute utilisation pour un traitement non autorisé ;
  • toute modification ou contournement des codes de protection tels que, notamment, les Identifiants et mots de passe ;
  • toute intrusion ou tentative d’intrusion non autorisée dans l’Application ou la plateforme.

Suspension

L’accès d’un utilisateur à l’Application pourra être suspendu, totalement ou partiellement, avec effet immédiat, sans information préalable et sans indemnisation, si :

  • des éléments techniques permettent raisonnablement de penser que la confidentialité ou la sécurité d’un identifiant ou d’un mot de passe ont été violées ou que l’Application est utilisée, ou l’a été, en violation des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • l’utilisateur a fourni des informations erronées ;
  • l’utilisateur n’a pas utilisé l’Application depuis plus de quatre-vingt-dix (90) jours ;
  • des poursuites civiles ou pénales ont été engagées par un tiers pour des faits imputables à l’utilisateur.

L’utilisateur sera informé par tous moyens de cette suspension. La suspension ne libère pas l’utilisateur de ses obligations.

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